Sauf autre accord des parties concernées, le coût est réparti entre elles, à parts égales. Le coût dépend de la nature et de l’importance du litige.

Coût de la médiation  :

Médiations conventionnelles :

• particuliers (y compris familiales) : 200 € TTC / heure (au-delà de 2 personnes nous consulter)
• entreprises : 250 € HT / heure (au-delà de 2 entreprises nous consulter)

A moduler en fonction de la situation des parties et l’enjeu du différend.

• mixtes : le temps passé est partagé à parts égales entre les parties et les taux horaires ci-dessus appliqués à chacune.

Médiations ordonnées par un juge :

• taux horaire : 250 HT / heure. A appliquer, par exemple, pour les taxations avec demande de déconsignation partielle.
• En cas de dépassement par rapport à la consignation, il faut obtenir l’accord écrit des parties pour un taux horaire complémentaire, rapidement et avant la fin du processus.

Dans le cadre des médiations judiciaires (tribunal de commerce, judiciaire, cour d’Appel), les honoraires du médiateur sont décidés, contrôlés et taxés par le juge.

Informations / injonctions de rencontrer un médiateur pour une information sur la médiation : elles sont gratuites.

Pour des médiations qui ne rentrent pas dans les cadres ci-dessus, nous consulter.